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1. Introduction

QCM Prepa (« le Service ») est une plateforme d’apprentissage en ligne destinée aux étudiants en médecine. Le Service est exploité par Oussama Tounssi, Auto-Entrepreneur enregistré conformément à la loi marocaine (« nous », « notre »). En accédant ou en utilisant QCM Prepa, vous (« l’Utilisateur ») acceptez ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.

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2. Admissibilité

Le Service est destiné aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. En utilisant QCM Prepa, vous confirmez répondre à cette exigence.

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3. Création de Compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes. Vous acceptez de :
  • garder vos identifiants confidentiels
  • être responsable de toute activité effectuée via votre compte
  • nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée
Le partage de compte est strictement interdit. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes suspectés de partage, fraude ou abus.

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4. Nature du Service

QCM Prepa est actuellement gratuit. Une version payante (« QCM Prepa Premium ») pourra être introduite ultérieurement et offrira des fonctionnalités supplémentaires. Les fonctionnalités actuellement gratuites resteront gratuites. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

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5. Paiements

Lorsque la version payante sera lancée :
  • Les abonnements seront facturés par semestre (6 mois).
  • Les paiements seront traités via des prestataires de paiement autorisés.
  • Les prix seront clairement indiqués avant tout achat.

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5.1 Politique de Remboursement

Par défaut, les paiements ne sont pas remboursables. Un remboursement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :
  • paiements en double
  • erreurs de paiement confirmées
  • fraude
Si, en raison d’un problème technique de notre part, vous n’avez jamais pu accéder au service payant, nous pourrons, à notre discrétion :
  • prolonger votre accès, ou
  • procéder à un remboursement.

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6. Propriété intellectuelle – recours juridiques (Maroc)

Sauf mention contraire, l’ensemble de QCM Prepa (QCM, explications/corrections, textes, médias, design/UI, structure des banques, bases de données) est protégé et demeure notre propriété exclusive. INTERDICTIONS — toute copie, scraping, extraction (manuelle ou automatisée), reconstitution de base, republication, ou réutilisation concurrentielle/commerciale (produit “clone”, banque dérivée, etc.) est strictement interdite. TOLÉRANCE ZÉRO — EXÉCUTION & PROCÉDURES : en cas d’atteinte (ou tentative), nous engageons immédiatement les voies de droit utiles au Maroc, notamment :
  • Mise en demeure et constitution du dossier.
  • Constat d’huissier de justice (constat Internet) pour figer la preuve.
  • Procédure en référé devant le Président du Tribunal de commerce pour obtenir la cessation immédiate et toute mesure conservatoire, éventuellement sous astreinte.
  • Action au fond et/ou action en concurrence déloyale / parasitisme, avec demandes de dommages-intérêts, restitution des gains/profits et remboursement des frais engagés.

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7. Contenu Généré par l’Utilisateur

Les utilisateurs peuvent téléverser :
  • photos de profil
  • commentaires (si activés)
En téléversant du contenu, vous affirmez que :
  • vous en êtes propriétaire ou autorisé à l’utiliser
  • il ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers
Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour héberger, afficher et utiliser ce contenu dans le cadre du Service. Nous pouvons supprimer ou modérer tout contenu à notre discrétion, en particulier s’il est illégal, abusif ou inapproprié.

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8. Comportements Interdits

Vous vous engagez à ne PAS :
  • partager votre compte
  • tenter de copier, rétro-concevoir ou décompiler le Service
  • scraper ou collecter de grandes quantités de données
  • téléverser du contenu illégal ou offensant
  • perturber la sécurité ou le fonctionnement du Service
  • utiliser la plateforme pour tricher ou commettre une fraude académique

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9. Disponibilité du Service

QCM Prepa est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas :
  • un accès ininterrompu
  • l’absence de bugs ou d’erreurs
  • la conservation permanente des données
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service (en tout ou en partie) à tout moment.

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10. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, incidents ou conséquences liés à l’utilisation du Service.
  • Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques.
  • Si vous êtes un utilisateur payant, notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant payé au cours des 6 mois précédant ladite réclamation.
Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; dans ce cas, les parties non applicables seront exclues, mais le reste demeure valide.

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11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, si :
  • vous violez ces Conditions
  • nous détectons du partage de compte, scraping ou activité frauduleuse
  • la loi nous y oblige
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

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12. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc. Tout litige sera soumis aux tribunaux marocains compétents.

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13. Contact

Pour toute question juridique ou liée à la confidentialité :
📧 contact@qcmprepa.com